J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2001 portant augmentation d'une régie d'avances

NOR : JUSB0110251A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2001, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 29/06/2001 page 10327

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